Le feu et les espaces naturels
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A/Le niveau de danger météorologique est disponible sur le site internet de la préfecture www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
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Tél. 08.11.20.13.13.
C.C.F.F. 04 90 73 07 80 - alerte 06 85 41 91 41
- En raison des risques d'incendies, le préfet a mis en place dans les Bouches du Rhône une réglementation qui encadre :
- L'emploi du feu dans les espaces naturels
- La pénétration dans les espaces boisés pendant la saison estivale
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B/La pénétration dans les espaces boisés
- A Orgon deux zones d'accueil du public en forêt, les ZAPEF sont délimitées,
- l'une dans le secteur du canal, le long du chemin de la Fanfarline,
- l'autre aux portes de Beauregard,
- des panneaux précisent les limites et la réglementation afférente à ces deux ZAPEF. Elles permettent principalement la randonnée et l'escalade par niveau orange et rouge toute la journée.
- En dehors de ces deux ZAPEF la réglementation suit le dispositif général expliqué ci-dessous.
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- En saison estivale, la pénétration dans les zones sensibles est règlementée en fonction du niveau de danger météorologique qui est déterminé tous les jours ( la veille pour le lendemain)
Renseignements : :www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr et Tél. 08.11.20.13.13. -
Niveau ORANGE : pénétration autorisée.
Niveau ROUGE : pénétration autorisée de 6H00 à 11h00
Niveau NOIR : pénétration interdite toute la journée.
- Où s’applique la réglementation ?
- Cette réglementation s’applique dans les zones sensibles qui sont constituées des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements et des zones situées à moins de 200 m de ceux-ci.
- Qui est concerné par cette réglementation ?
- Les particuliers : c'est-à-dire le grand public
- Les propriétaires et leurs ayants droit : on entend par ayants droit les ascendants et descendants des propriétaires, les locataires, les prestataires de service ou de travaux liés par contrat ou convention avec les propriétaires.
- Cette réglementation est basée sur la détermination du niveau de danger
Il est établi en fonction de la situation de danger météorologique( vent, humidité, température) et de la période de l'année et identifié par les couleurs: vert - orange - rouge - noir - En saison estivale (1er juin – 30 septembre) : Le niveau de danger n'est jamais vert; il est fixé quotidiennement à l'une des 3 autres couleurs.
Ce niveau de danger météorologique est disponible sur le site internet de la préfecture :www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr et Tél. 08.11.20.13.13.
Hors saison estivale :
- Vent inférieur à 30 km/h = situation peu dangereuse
- Vent compris entre 30 et 60 km/h = situation dangereuse - - Vent supérieur à 60 km/h = situation très dangereuse
Niveau de danger
Situation de danger météorologique Peu dangereuse Dangereuse Très dangereuse Vent faible
< 30 km/hVent élevé
entre 30 et 60 km/hVent très élevé
> 60 km/h
janvier
avril
mai
octobre
novembre
décembreNIVEAU VERT NIVEAU VERT
NIVEAU ORANGE
février
marsNIVEAU VERT
NIVEAU ORANGE
NIVEAU ROUGE
juin
juillet
août
septembre
NIVEAU
ORANGE
NIVEAU ROUGE
NIVEAU NOIRC/L’Emploi du feu
La réglementation sur l’emploi du feu : Arrêté Préfectoral n° 389 du 19 février 2007Dispositions applicables aux particuliers en fonction du niveau de danger
NIVEAU DE DANGER
VERT
ORANGE
ROUGE
NOIR
FUMER
NON REGLEMENTE
INTERDIT
INTERDIT
INTERDIT
ALLUMER UN FEUINTERDIT
INTERDIT
INTERDIT
INTERDIT
Dispositions applicables aux propriétaires et ayant droits en fonction du niveau de danger
NIVEAU DE DANGER
VERT
ORANGE
ROUGE
NOIR
FUMER
NON REGLEMENTE
INTERDIT
INTERDIT
INTERDIT
EMPLOI DU FEU POUR BRÛLER DES VEGETAUX COUPES SUR LE SOL
AUTORISE EN RESPECTANT LES CONSIGNES DE SECURITE
INTERDIT
INTERDIT
INTERDIT
Remarque
Sous réserve d'avoir réalisé les prescriptions relatives aux obligations légales de débroussaillement édictées par l’arrêté préfectoral en vigueur, les dispositions de cet article ne s’étendent en aucun cas :
- aux habitations et à leurs dépendances, ainsi qu’aux chantiers, ateliers et usines,
- aux incinérateurs et barbecues fixes attenants à des constructions en durs sous réserve qu’ils disposent de conduits de cheminées équipés de dispositifs pare-étincelles.
Le feu et les espaces naturels


